Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1169 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1630 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Drôme (26)

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Décision n° 2023-1168 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1629 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Drôme (26)

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Décision n° 2023-1167 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1628 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

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Décision n° 2023-1166 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1627 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Gard (30)

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Décision n° 2023-1165 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1625 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2023-1164 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1624 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2023-1163 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1623 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Haut-Rhin (68)

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Décision n° 2023-1162 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1622 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Saône (70)

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Décision n° 2023-1161 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1619 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Jura (39)

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Décision n° 2023-1160 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1618 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Jura (39)

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Décision n° 2023-1159 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1617 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Saône-et-Loire (71)

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Décision n° 2023-1158 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1616 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Saône-et-Loire (71)

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Décision n° 2023-1157 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1615 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Côte-d'Or (21)

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Décision n° 2023-1156 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1613 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Côte-d'Or (21)

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Décision n° 2023-1155 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1612 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

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