Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1205 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1204 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1201 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1200 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1199 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1198 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1197 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SARAN pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1196 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1195 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1194 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1189 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1659 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Doubs (25)

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Décision n° 2023-1188 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1658 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2023-1187 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1656 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Ain (01)

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Décision n° 2023-1186 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1652 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Marne (51)

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Décision n° 2023-1185 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1649 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Doubs (25)

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