Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1234 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2023-1233 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour une expérimentation d’un drone à partir de l’aéroport du BOURGET (93) et de l’aérodrome de PONTOISE CORMEILLES (95)

• Télécharger le document (pdf - 156 Ko)

Décision n° 2023-1228 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2023-1227 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2023-1226 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2023-1224 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2023-1223 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 159 Ko)

Décision n° 2023-1222 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site du Plessis-Robinson (92)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2023-1221 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ATEM pour une expérimentation de radars HDR-292 sur le site du port de LA ROCHELLE (17)

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2023-1211 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 183 Ko)

Décision n° 2023-1210 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2023-1209 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2023-1208 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2023-1207 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2023-1206 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)