Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1125 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2023-1122 de l’Arcep en date du 30 mai 2023 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2023-0746 de l’Arcep du 4 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Avanti HYLAS 2 Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite, et des services de communications pour des stations terriennes en mouvement (ESOMPs) en France métropolitaine

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Décision n° 2023-0747 de l'Arcep du 4 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Skylogic SpA pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine

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Décision n° 2023-1064 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NDA media

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Décision n° 2023-1062 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone

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Décision n° 2023-1063 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Morgon technologies

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Décision n° 2023-1060 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société The Sound of Data BV

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Décision n° 2023-1061 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline

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Décision n° 2023-1028 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Muona

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Décision n° 2023-1027 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2023-1035 de l’Arcep en date 16 mai 2023 autorisant la société CLEVIA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2023-1238 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1236 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1235 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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