La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46656 avis et décisions

  1. no 23-1229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1229 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Izarlink

  2. no 23-1230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov

  3. no 23-1225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1225 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

  4. no 23-1218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1218 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes – Réseau mobile

  5. no 23-1219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1219 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

  6. no 23-1203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1203 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Celeonet

  7. no 23-1191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1191 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International

  8. no 23-1202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1202 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  9. no 23-1145
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1145 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France

  10. no 23-1190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1190 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline

  11. no 23-1143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1143 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

  12. no 23-1144
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1144 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netiwan

  13. no 23-1126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1126 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech interactive

  14. no 23-1277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1277 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 23-1276
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1276 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national