Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1306 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1305 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1303 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1302 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1294 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1293 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1292 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1291 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1290 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1289 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1288 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1287 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EAU PUBLIQUE DU GRAND LYON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1286 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE EAU DU GRAND LYON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1284 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 modifiant la décision n° 2018-1313 en date du 19 octobre 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Collectivité Européenne d’Alsace pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2023-1231 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Spacinov

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