Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1604 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1605 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1606 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1607 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1608 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1609 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1610 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1611 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1612 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1613 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1615 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1616 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1617 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1614 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 abrogeant la décision n° 2016-0681 en date du 12 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CANAL SATELLITE CARAIBES pour la station terrienne BAIE MAHAULT MOUDONG associée au satellite INTELSAT9 325.5E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1427 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Loria telecom

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