Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2223 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association PASSION FM BELLIGNAT pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2222 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2221 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2220 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Savoie (SDIS 74) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2025-2219 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours du Gard (SDIS 30) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30)

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Décision n° 2025-2218 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche (SDIS 07) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Ardèche (07)

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Décision n° 2025-2205 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN DATA SYSTEMS pour une expérimentation d’un système de radionavigation sur le territoire national

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Décision n° 2025-2210 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2209 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2208 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2207 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2204 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2203 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2202 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2201 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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