Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1340 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1339 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1338 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

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Décision n° 2025-1337 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2025 abrogeant la décision n° 2019-0755 en date du 15 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 040 B associée au satellite EUTELSAT B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1336 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2025 abrogeant la décision n° 2018-1619 en date du 12 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 030 B associée au satellite EUTELSAT B-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1335 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2025 abrogeant la décision n° 2017-0104 en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 029B associée au satellite EUTELSAT B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1334 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1333 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-1330 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1329 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1328 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 abrogeant la décision n° 2022-2546 en date du 7 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA-019 A associée au satellite LUX-G3-19.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1327 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1326 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1325 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1324 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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