Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1498 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telviva (Pty) Ltd

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Décision n° 2026-1509 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Airmob

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Décision n° 2026-1510 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Orange

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Décision n° 2026-1584 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Dirland

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Décision n° 2026-1585 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Colombia

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Décision n° 2026-1586 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Sybord

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Décision n° 2026-1588 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2026-1617 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1618 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d'agglomération GRAND ANNECY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1615 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1604 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1603 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1602 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1601 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1600 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE LIGNE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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