Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1220 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free mobile

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Décision n° 2025-1219 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2025-1214 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société TelcoSIP

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Décision n° 2025-1148 de l’Arcep en date du 10 juin 2025 modifiant la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

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Décision n° 2025-1143 de l’Arcep en date du 10 juin 2025 relative aux caractéristiques d’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2026-2029

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Avis n° 2025-0522 de l’Arcep en date du 25 mars 2025 sur l’évaluation du coût net de la mission de service universel postal

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Avis n° 2022-2014 de l’Arcep en date du 3 novembre 2022 sur l’évaluation du coût net de la mission de service universel postal

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Décision n° 2025-1218 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1217 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1216 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1215 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1212 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 modifiant la décision n° 2025-0400 en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 19 associée au satellite B-SAT-1W-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1211 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1209 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1208 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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