Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1896 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1885 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1884 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1883 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1882 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1881 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1880 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1879 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1878 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2026 autorisant la Société ALCATEL SUBMARINE NETWORKS à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur le territoire national

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Décision n° 2026-1136 de l’Arcep en date du 25 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société TELESAT LEO ULC pour une expérimentation technique à Bercenay-en-Othe (10037)

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Décision n° 2026-1365 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Univity pour une expérimentation technique à Toulouse (31555), Balma (31044), Les Lilas (93045), Châtillon (92020) et Issus (31240)

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Décision n° 2026-1749 de l’Arcep en date du 29 septembre 2026 modifiant la décision n° 2025-1347 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite

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Décision n° 2026-1733 de l’Arcep en date du 29 septembre 2026 autorisant les locations réciproques de fréquences dans la bande 1800 MHz entre les sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR

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Décision n° 2026-1874 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2026 autorisant la société HUB ONE à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur le territoire national

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Décision n° 2026-1875 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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