Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0473 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2026-0477 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airnity

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Décision n° 2026-0482 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tims systemes

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Décision n° 2026-0484 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nomotech

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Décision n° 2026-0485 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sierra wireless France

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Décision n° 2025-2559 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 refusant le renouvellement d’attribution de ressources en numérotation à la société BICS

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Décision n° 2024-2882 de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 modifiant la décision n° 2011 0597 en date du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz

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Décision n° 2026-0685 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0686 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0684 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0683 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la régie des transports métropolitains (RTM) pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville d’Aix-en-Provence (13)

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Décision n° 2026-0682 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2026 abrogeant la décision n° 2024-2627 en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville d’Aix-en-Provence (13)

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Décision n° 2026-0681 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0680 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0679 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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