Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1327 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1326 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1325 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1324 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1323 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-BO INDUSTRIES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1322 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1265 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2023-1264 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2023-1278 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netcom Group

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Décision n° 2023-1268 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2023-1269 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-1266 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2023-1267 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Synelyans à la société Excentre

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Décision n° 2023-1248 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt

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Décision n° 2023-1247 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

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