Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1341 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) DELEGATION OCCITANIE OUEST (DR14) pour une expérimentation d’un radar Sperry Marine sur le site de POMPERTUZAT (31)

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Décision n° 2023-1340 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1339 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1335 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1338 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1337 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1336 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1343 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Ministère de la transition écologique / Office français de la biodiversité pour une expérimentation de radars avifaune sur les façades Manche et Atlantique

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Décision n° 2023-1346 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1347 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1349 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1348 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1330 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1329 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1328 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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