Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1279 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2023-1280 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2023-1283 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2023-1285 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Syma

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Décision n° 2023-1297 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CAT

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Décision n° 2023-1299 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

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Décision n° 2023-1300 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airnity

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Décision n° 2023-1380 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1379 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1378 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1377 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n  2023-1376 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TV LEMAN BLEU SA pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

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Décision n° 2023-1375 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TV LEMAN BLEU SA pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute Savoie (74) et la Suisse

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Décision n° 2023-1374 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 041 B13 2101 associée au satellite LUX-28.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine et Marne (77)

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Décision n° 2023-1372 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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