Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1435 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SANEF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1434 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SANEF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1433 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1432 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1431 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne MARIPASOULA TOLINGA associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-1430 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE PAPAICHTON 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-1429 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE KAW 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-1427 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE CAMOPI 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-1426 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’un radar IRIS sur le site de CESTAS (33)

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Décision n° 2023-1425 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar aéroporté dans les régions de RENNES (35) et du HAVRE (76)

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Décision n° 2023-1424 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2023-1428 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE GRAND SANTI 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-1421 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1420 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1419 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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