Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1403 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Even media interactive

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Décision n° 2023-1387 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-1397 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2023-1386 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

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Décision n° 2023-1214 de l’Arcep en date du 6 juin 2023 modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs

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Décision n° 2023-1383 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2023-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny global infra services

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Décision n° 2023-1381 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société SDCI

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Décision n° 2023-1362 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société China Telecom (France) Limited

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Décision n° 2023-1360 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Groupe Agitel

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Décision n° 2023-1361 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys

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Décision n° 2023-1249 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2023-1358 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Tims systemes

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Décision n° 2023-1436 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1435 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SANEF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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