Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1416 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netcom Group

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-1417 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société TOOTAI

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2023-1418 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Waad universelle Europe

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-1423 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ghvoip

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-1437 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Excentre

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-1438 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2023-1439 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société A6telecom France à la société Mediacall

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2023-1440 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ooma Inc.

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2023-0148 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 408 Ko)

Décision n° 2023-0147 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 395 Ko)

Décision n° 2023-1461 de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 349 Ko)

Décision n° 2023-1462 de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 389 Ko)

Décision n° 2023-1408 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2023-1407 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Iper Telecom

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2023-1401 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Noir network

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)