Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0946 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 249 Ko)

Décision n° 2026-0945 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 autorisant la société ORANGE à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G lors de la 113e édition du tour de France

• Télécharger le document (pdf - 300 Ko)

Décision n° 2026-0934 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-0933 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALTA ARES pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)

Décision n° 2026-0932 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DESTINUS SAS pour l’expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)

Décision n° 2026-0931 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES pour l’expérimentation d’un système de radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 237 Ko)

Décision n° 2026-0927 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 263 Ko)

Décision n° 2026-0926 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 274 Ko)

Décision n° 2026-0925 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 286 Ko)

Décision n° 2026-0923 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 225 Ko)

Décision n° 2026-0922 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROMAPPER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2026-0921 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KDNS FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-0920 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT (INRAE) pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 262 Ko)

Décision n° 2026-0913 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)

Décision n° 2026-0912 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)