L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-1623 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1479 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société DidXL B.V.
Décision n° 2025-1469 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société E-OLYMPE
Décision n° 2025-1463 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone
Décision n° 2025-1462 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odoip
Décision n° 2025-1459 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2025-1458 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2025-1457 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited
Décision n° 2025-1430 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2025-1441 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Rezzo
Décision n° 2025-1433 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline
Décision n° 2025-1432 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BICS
Décision n° 2025-1601 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1602 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1603 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national