Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1487 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1486 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ARDENNES pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1485 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1484 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1483 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1482 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1481 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1479 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1478 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1477 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation de radars MFR SF500 sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2023-1476 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1470 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1468 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1467 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1466 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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