Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1499 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2023-1492 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société SARL IPSET

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Décision n° 2023-1493 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Roundesk

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Décision n° 2023-1475 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2023-1480 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Afone participations

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Décision n° 2023-1472 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2023-1473 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2023-1471 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2023-1463 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Compatel Limited

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Décision n° 2023-1453 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société TCLR

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Décision n° 2023-1457 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société A6telecom France

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Décision n° 2023-1452 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Data consulting international

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Décision n° 2023-1490 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1489 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1488 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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