Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1295 de l'Arcep en date du 6 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Euro Disney Associés pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Chessy (77111)

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Décision n° 2023-1270 de l’Arcep en date du 13 juin 2023 autorisant la Régie Autonome des Transports Parisien (RATP) à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels

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Décision n° 2023-1124 de l'Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNEF TELECOM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Saint Priest (69290)

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Décision n° 2023-1112 de l'Arcep en date du 16 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Rennes (35238)

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Décision n° 2023-1111 de l'Arcep en date du 16 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Airmob infra full pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Rouen (76540)

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Décision n° 2023-1044 de l’Arcep en date du 16 mai 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité à Belleville-sur-Loire (18)

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Décision n° 2023-1543 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2023-1541 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netwo

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Décision n° 2023-1542 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Télévision Française 1 à la société Orange

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Décision n° 2023-1540 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Artefact à la société ComMeeTT

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Décision n° 2023-1526 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société E-OLYMPE

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Décision n° 2023-1539 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société E-OLYMPE

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Décision n° 2023-1501 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2023-1500 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2023-1498 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Iper Telecom

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