Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1504 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1506 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2023 modifiant la décision 2023-0862 en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar MFR-GF300 sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2023-1507 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2023 modifiant la décision n° 2023-1424 en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2023-1495 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1494 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2023 modifiant la décision n° 2022-2255 en date du 8 novembre 2022 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société SYSOCO pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements d’Indre-et-Loire (37), du Maine-et-Loire (49) et de la Sarthe (72)

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Décision n° 2023-1497 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1496 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1505 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2023 autorisant la société Red Technologies à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris 15ème arrondissement (75056)

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Décision n° 2023-1474 de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels

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Décision n° 2023-1422 de l’Arcep en date du 27 juin 2023 modifiant la décision n° 2021-2675 en date du 14 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weaccess pour des réseaux mobiles à très haut débit pour un besoin professionnel dans la bande 2,6 GHz TDD

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Décision n° 2023-1415 de l’Arcep en date du 27 juin 2023 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 1432 - 1472 MHz pour des expérimentations techniques à Bouguenais (44020), au Havre (76351), à Sotteville-lès Rouen (76681) et à Orange (84087)

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Décision n° 2023-1402 de l’Arcep en date du 27 juin 2023 modifiant la décision n°2019-1751 en date du 26 novembre 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

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Décision n° 2023-1398 de l'Arcep en date du 19 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Carhaix-Plouguer (29024)

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Décision n° 2023-1385 de l’Arcep en date du 22 juin 2023 autorisant la société Datahertz à utiliser des fréquences de la bande 2303 - 2308 MHz pour des expérimentations techniques à Montrouge (92049) et à Colomiers (31149)

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Décision n° 2023-1384 de l’Arcep en date du 22 juin 2023 autorisant la société Airbus Defence and Space à utiliser des fréquences de la bande 2,3 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Elancourt (78208)

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