Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1570 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 155 Ko)

Décision n° 2023-1572 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2023-1571 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2023-1564 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2023-1563 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-1565 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-1566 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-1567 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 157 Ko)

Décision n° 2023-1550 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-1549 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2023-1551 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2023-1545 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2023-1547 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-1546 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2023-1548 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)