Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1630 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1636 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à SAINT-ETIENNE METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1635 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2025 abrogeant la décision n° 2019-1317 en date du 3 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE F 033 associée au satellite F-SAT-C-E-10E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1634 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2025 abrogeant la décision n° 2022-1625 en date du 1er août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne F TOU 034 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1633 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2025 abrogeant la décision n° 2023-1528 en date du 6 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne F TOU 024 associée au satellite F-SAT-C-E-10E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1640 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HELSING SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-1629 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1628 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1627 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1626 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 033 153 associée au satellite F-SAT-KU2-E-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1625 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 abrogeant la décision n° 2016-1513 en date du 9 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 033A associée au satellite F-SAT-KU2-E-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1624 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1620 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1621 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1622 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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