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Nombre de résultats : 46645 avis et décisions

n^o 23-1644
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1644 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1643
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1643 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1642
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1642 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1641
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1641 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1636
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1636 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1635
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1635 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1634
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1634 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1640
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1640 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1639
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1639 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 modifiant la décision n° 2018-1313 en date du 19 octobre 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Collectivité Européenne d’Alsace pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)
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n^o 23-1633
Adoption le 18/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1633 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1632
Adoption le 18/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1632 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1631
Adoption le 18/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1631 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1619
Adoption le 17/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1619 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1618
Adoption le 17/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1618 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1617
Adoption le 17/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1617 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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