Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1673 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1670 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1669 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1668 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1667 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association CARREFOURS DES HOMMES pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1660 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1659 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1658 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 modifiant la décision 2023-0825 en date du 06 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar TRAC sur le site de ROUEN YMARE (76)

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Décision n° 2023-1656 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 modifiant la décision n° 2023-0806 en date du 05 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars STAR sur le site de Rouen Ymare (76)

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Décision n° 2023-1655 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 modifiant la décision n° 2022-1702 en date du 25 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Fleury-les-Aubrais (45)

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Décision n° 2023-1654 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 modifiant la décision n° 2023-1009 en date du 02 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar holographique GK-16U sur le site de ROUEN YMARE (76)

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Décision n° 2023-1650 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 modifiant la décision n° 2023-1343 en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Ministère de la transition écologique / Office français de la biodiversité pour une expérimentation de radars avifaune sur les façades Manche et Atlantique

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Décision n° 2023-1647 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1646 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1645 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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