Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1721 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS UP NEXT pour une expérimentation de liaisons de données sur le site de LA TESTE-DE-BUCH (33)

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Décision n° 2023-1720 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 modifiant la décision n° 2023-0433 en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AILES MARINES SAS pour l’exploitation d’un radar Terma Scanter sur le parc éolien en mer de Saint-Brieuc (22)

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Décision n° 2023-1709 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1708 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1707 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1706 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1705 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1704 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1703 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1702 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1699 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1698 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1697 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1696 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1695 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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