Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1736 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1735 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1734 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1733 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1732 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1731 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1730 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1729 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 modifiant la décision n° 2019-1745 en date du 21 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la Croix-Rouge française pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national, sur la région Ile-de-France et sur les départements de la Gironde (33), de l’Hérault (34), de l’Ille-et-Vilaine (35), du Rhône (69) et de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2023-1728 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1727 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1726 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1725 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1724 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE BLOIS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1723 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1722 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association parti libéral moderne (APLM) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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