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Nombre de résultats : 46645 avis et décisions

n^o 23-1753
Adoption le 04/08/2023

Publication le 08/08/2023
Décision n° 2023-1753 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1752
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1752 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 modifiant la décision n° 2018-0423 en date du 3 avril 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Collectivité Européenne d’Alsace pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Haut-Rhin (68)
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n^o 23-1751
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1751 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1750
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1750 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1749
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1749 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1748
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1748 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1747
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1747 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1746
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1746 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1743
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1743 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1742
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1742 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1741
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1741 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1740
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1740 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1739
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1739 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1738
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1738 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1737
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1737 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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