Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1650 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1649 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1648 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1652 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER JACQUES PUEL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1643 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1647 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1646 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1645 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1644 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1642 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1639 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1638 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1637 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1632 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1631 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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