Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1803 de la présidente de l’Arcep en date du 16 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1802 de la présidente de l’Arcep en date du 16 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1800 de la présidente de l’Arcep en date du 16 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1584 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt

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Décision n° 2023-1612 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2023-1613 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexatel

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Décision n° 2023-1629 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

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Décision n° 2023-1630 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink

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Décision n° 2023-1637 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société FC telecom

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Décision n° 2023-1653 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM

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Décision n° 2023-1799 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1798 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1797 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1796 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1791 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation de balises IFF sur le site de LIMOURS (91)

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