Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1822 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SEML MARITIMA MEDIAS pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1821 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ESPACE PRODUCTION pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1820 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1819 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'association BAC FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1818 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL AUDIO DIFFUSION pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1817 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL AJACCIO FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1815 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1816 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2023-1814 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1813 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1812 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1811 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1810 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1809 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1801 de la présidente de l’Arcep en date du 16 août 2023 modifiant la décision n° 2018-0651 en date du 30 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'Observatoire de Paris pour la station terrienne PARIS OP02 associée au satellite USASAT-26A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de Paris (75)

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