Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1691 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2023-1689 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Idline

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Décision n° 2023-1678 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline

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Décision n° 2023-1688 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-1676 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société iHub 2 Ltd

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Décision n° 2023-1888 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1887 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1889 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1891 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1890 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1892 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1872 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1871 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1873 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1883 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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