Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1922 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1921 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1920 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1918 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1917 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1916 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne F TOU VTX 2 associée au satellite AST-NG-NC-QV d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2023-1915 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne F TOU QRX 1 associée au satellite AST-NG-NC-QV d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

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Décision n° 2023-1908 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1907 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1903 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1902 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2023-1901 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2023-1282 de l’Arcep en date du 29 juin 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 138 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2023-1692 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Afritelec à la société Odoip

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Décision n° 2023-1690 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo

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