Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1714 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

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Décision n° 2023-1711 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2023-1712 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-1701 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2023-1710 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinity tracking ltd

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Décision n° 2023-1700 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2023-1931 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1930 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1929 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1928 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1927 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1926 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1925 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA sur le site de SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE (28)

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Décision n° 2023-1924 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA MHR sur le site de SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE (28)

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Décision n° 2023-1923 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe-1X sur le site de SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE (28)

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