Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1934 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1933 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1936 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1935 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1083 de l’Arcep en date du 16 mai 2023 autorisant la société Qualcomm à utiliser des fréquences de la bande 27,5 – 28,5 GHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22113)

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Décision n° 2023-1215 de l’Arcep en date du 30 mai 2023 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 27,5 - 27,9 GHz pour des expérimentations 5G à Nozay (91458)

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Décision n° 2023 1192 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Grenoble (38185)

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Décision n° 2023-1220 de l’Arcep en date du 30 mai 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Chatou (78146)

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Décision n° 2023-1217 de l’Arcep en date du 30 mai 2023 autorisant l’Union Internationale des Chemins de Fer à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris 15ème arrondissement (75115)

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Décision n° 2023-1382 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G aux Lilas (93045)

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Décision n° 2023-1331 de l’Arcep en date du 15 juin 2023 autorisant la fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Clisson (44043)

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Décision n° 2023-1443 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR pour une expérimentation technique dans la bande 26 GHz Vélizy-Villacoublay (78640)

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Avis n° 2023-0146 de l’Arcep en date du 7 février 2023 concernant les projets de décret et d’arrêté relatifs à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence

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Avis n° 2023-1559 de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 concernant les projets de décret et d’arrêté relatifs à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence

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Décision n° 2023-1713 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société claireLOGIC Corporate Ltd

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