Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0916 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2026-0915 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2026-0914 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nordnet

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Décision n° 2026-0908 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

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Décision n° 2026-0929 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Bird B.V.

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Décision n° 2026-0930 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Tata communications (France)

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Décision n° 2026-1000 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0999 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0998 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0997 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0996 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0993 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2026 autorisant la société ORANGE à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de FRESNES (94)

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Décision n° 2026-0990 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0989 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0988 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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