Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1716 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

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Décision n° 2023-1717 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Get & go telecom

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Décision n° 2023-1715 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

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Avis n° 2023-1767 de l’Arcep en date du 29 août 2023 sur un projet d’ordonnance relatif à la solution d’accessibilité téléphonique universelle

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Décision n° 2023-1962 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA MHR sur le site de la BA701 à SALON-DE-PROVENCE (13)

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Décision n° 2023-1964 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association FM EVANGILE 66 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1963 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1950 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1952 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1951 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1953 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1944 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1939 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1938 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1940 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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