Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1857 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Axialys

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Décision n° 2023-1858 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idline

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Décision n° 2023-1859 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société France telephony

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Décision n° 2023-1775 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2023-1776 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nettel

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Décision n° 2023-1850 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-1851 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-1768 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ibrowse

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Décision n° 2023-1769 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-1771 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2023-1359 de l'Arcep en date du 22 juin 2023 portant modification de l’annexe de la décision n° 2017-0718 du 15 juin 2017 autorisant la société L'ATELIER DU COURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2023-1745 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-1759 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Voip telecom

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Décision n° 2023-1719 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société TPP France

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Décision n° 2023-1718 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

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