Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1976 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1975 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1974 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1973 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1972 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1971 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Avis n° 2023-0356 de l’Arcep en date du 14 février 2023 sur un projet de contrat d’entreprise entre l’État et La Poste pour la période 2023-2027

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Décision n° 2023-1586-RDPI de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 portant mise en demeure de la société Legos (Local Exchange Global Operation Services) de se conformer aux dispositions de la décision de l’Autorité no 2018-0881 modifiée établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

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Décision n° 2023-1587 RDPI de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 portant mise en demeure de la société Transatel de se conformer aux dispositions de la décision de l’Autorité no 2018-0881 modifiée établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

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Décision n° 2023-1213 de l’Arcep en date du 6 juin 2023 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Avis n° 2023-1212 de l’Arcep en date du 6 juin 2023 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d’arrêté permettant le lancement de la procédure d’attribution de la bande 900 MHz à La Réunion

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Décision n° 2023-1852 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vast new telecom

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Décision n° 2023-1853 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société La poste

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Décision n° 2023-1854 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Passeron Christian

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Décision n° 2023-1856 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société du Grand Paris

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