Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2009 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2008 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2007 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2006 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2005 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar sur le site de CRUCEY (28)

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Décision n° 2023-2004 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe-1X sur le site de la BA 701 à SALON-DE-PROVENCE (13)

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Décision n° 2023-1998 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Canal Star pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1997 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1996 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1995 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MERIBEL ALPINA pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1990 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1983 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association FREE DOM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1982 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1981 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2023-1977 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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