Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2018 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2017 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2016 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1869 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2023-1870 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect

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Décision n° 2023-1876 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

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Décision n° 2023-1877 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

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Décision n° 2023-1878 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop

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Décision n° 2023-1884 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

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Décision n° 2023-1885 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Interactiv-group à la société Connectics

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Décision n° 2023-1886 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

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Décision n° 2023-2013 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2012 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2011 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2010 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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