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Nombre de résultats : 46645 avis et décisions

n^o 23-2035
Adoption le 19/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2035 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2034
Adoption le 19/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2034 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2033
Adoption le 19/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2033 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2032
Adoption le 19/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2032 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2031
Adoption le 19/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2031 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2030
Adoption le 19/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2030 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2027
Adoption le 18/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2027 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 862-869,2 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye (28)
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n^o 23-2026
Adoption le 18/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2026 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2024
Adoption le 18/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2024 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2023
Adoption le 18/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2023 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2022
Adoption le 18/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2022 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2021
Adoption le 18/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2021 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2025
Adoption le 18/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2025 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2020
Adoption le 18/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2020 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2019
Adoption le 18/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2019 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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