Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2064 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2063 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2062 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2061 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2050 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2048 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Kalpata 65-7 Radio Saphir FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2047 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2046 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2045 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2044 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2043 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2042 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SITA IT Services France pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi sur l‘aéroport de Lyon Saint-Exupéry (69)

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Décision n° 2023-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2037 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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