Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2082 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2049 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2078 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 modifiant la décision 2023-0432 en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES DMS France SAS pour une expérimentation d’un radar MAGIC-ATOLS sur les sites de MERIGNAC et de SAUCATS (33)

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Décision n° 2023-2077 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2076 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2075 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2074 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2073 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2072 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2071 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2070 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2069 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2068 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours du Cantal (SDIS 15) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Cantal (15)

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Décision n° 2023-2066 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar GARMIN GMR sur le site de CHERBOURG AERODROME (50)

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Décision n° 2023-2065 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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