Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1986 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023 1985 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint Barthélemy et à Saint Martin

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Décision n° 2023-1984 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 abrogeant les décisions de l’Arcep n° 2008-0399 du 27 mars 2008 modifiée, n° 2010-1388 du 16 décembre 2010 modifiée, n° 2016-1519 du 22 novembre 2016, n° 2023-1623 du 25 juillet 2023 et n° 2023-1628 du 25 juillet 2023

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Décision n° 2023-2096 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2095 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2094 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME pour l’exploitation d’un radar Sperry Marine sur le site de l’école au HAVRE (76)

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Décision n° 2023-2091 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2090 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2089 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2088 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de LORIENT (56)

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Décision n° 2023-2087 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2086 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2085 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2084 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2083 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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