Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1672 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1671 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1677 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1678 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-1679 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MERIBEL ALPINA pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1670 de la présidente de l’Arcep en date du 13 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1667 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VENDOME-MONTOIRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1666 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSNAV pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1662 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1661 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1660 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1657 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1656 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1655 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1654 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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