Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2116 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2113 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2112 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à LORIENT AGGLOMERATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2115 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2114 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2102 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2104 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2103 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2106 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS AIME C2 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2105 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1912 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Trustteam

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Décision n° 2023-1913 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2023-1914 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP Directions

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Décision n° 2023-1932 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2023-1937 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ophony

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