Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2151 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2150 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2149 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de CINQ-MARS-LA-PILE (37)

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Décision n° 2023-2143 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2142 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2147 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2146 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2145 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2144 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2141 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA MHR sur le site d’HOURTIN (33)

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Décision n° 2023-2140 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar GIRAFFE sur le site d’HOURTIN (33)

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Décision n° 2023-2139 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de radars FORTEM 20i et 30i sur le site d’HOURTIN (33)

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Décision n° 2023-2136 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne MARIPASOULA TOLINGA associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2135 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne 4G GUYANE PAPAICHTON 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2134 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne 4G GUYANE KAW 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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