Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2193 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques AU COMITE D’ENTREPRISE DE NOREADE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2192 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2191 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2190 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2189 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2188 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2187 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2186 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2185 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2184 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2180 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2179 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA MHR sur le site de l’ECOLE NAVALE à LANVEOC (29)

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Décision n° 2023-2178 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe-1X sur le site de l’ECOLE NAVALE à LANVEOC (29)

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Décision n° 2023-2177 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2176 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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