Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2213 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2212 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de radars FORTEM 20i et 30i sur le site de l’Ecole Navale à LANVEOC (29)

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Décision n° 2023-2211 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de radars FORTEM 20i et 30i sur le site de l’aéroport de CHATEAUROUX-DEOLS (36)

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Décision n° 2023-2210 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de radars FORTEM 20i et 30i sur le site de SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE (28)

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Décision n° 2023-2207 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2206 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LOSANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2205 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2204 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2203 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2199 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 modifiant la décision n° 2019-1317 en date du 3 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE F 033 associée au satellite F-SAT-C-E-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2023-2198 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2197 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2196 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2195 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2194 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

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