Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2230 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2229 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2228 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le camp militaire de CANJUERS (83)

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Décision n° 2023-2225 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2224 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2223 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2222 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2221 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2220 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2219 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2218 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2217 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2216 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2215 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2214 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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