Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2255 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société APRR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2254 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société APRR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2248 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2247 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2246 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2245 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2244 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2243 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2242 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2241 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2240 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VAL-MEDIA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2234 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2233 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2232 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2231 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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